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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Articles additionnels après l'article 25 bis A, amendement 427
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 427 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Kern et Lozach, Mme Lavarde, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Laugier, Pemezec, Pierre, Pointereau, Brisson, Danesi et Carle, Mmes Bonfanti-Dossat, Berthet, Vullien et Imbert, MM. Dufaut et Kennel, Mme Bories, M. Moga, Mmes Deroche et Estrosi Sassone, MM. Wattebled, de Nicolaÿ, Daubresse et B. Fournier, Mme Delmont-Koropoulis, M. Decool, Mme Garriaud-Maylam, M. Bouchet, Mmes Gatel, Jouve et Deromedi et MM. Gremillet et Pellevat, est ainsi libellé :
Après l’article 25 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° de l’article L. 221-8 du code du sport est complété par les mots :
«, incluant les contrats d’apprentissage et les contrats professionnels ».
La parole est à Mme Christine Lavarde.
