Intervention de Muriel Pénicaud

Comme je l’ai dit précédemment, je pense que c’est une bonne chose de commencer l’examen du titre II par cet amendement.

Celui-ci vise en effet à récrire l’article 33 du projet de loi, afin de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier de nouveaux accords d’assurance chômage sans attendre l’échéance de l’actuelle convention, qui est fixée au mois de septembre 2020.

Cette négociation se fera sur la base d’un document de cadrage, soumis à la concertation préalable des partenaires sociaux. Elle visera notamment à faire évoluer les règles actuelles pour mieux lutter contre la précarité de l’emploi, inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi, et revoir l’articulation entre assurance et solidarité.

Alors, pourquoi cet amendement ?

Premièrement, l’amendement vise à tenir compte des différentes remarques formulées aussi bien par les députés que par les sénateurs, mais aussi par les partenaires sociaux, sur le projet initial du Gouvernement qui tend à déterminer par décret certaines des règles de l’assurance chômage au regard des adaptations jugées nécessaires, notamment en raison des nouveaux droits ouverts par le présent projet de loi.

Au travers de cet amendement, le Gouvernement souhaite finalement donner la primauté à l’intervention des partenaires sociaux, sans rien céder pour autant aux objectifs de la réforme qu’il entend poursuivre en matière d’assurance chômage.

En écho aux propos tenus par le Président de la République devant le Congrès, cet amendement s’inscrit dans la volonté présidentielle de refonder la politique contractuelle, en s’appuyant sur les partenaires sociaux, tout en menant à bien les transformations nécessaires pour conjuguer progrès économique et progrès social.

Deuxièmement, avec cet amendement, le Gouvernement entend assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la réforme de l’assurance chômage, notamment en ce qui concerne la lutte contre la précarité et la permittence, tout en ouvrant la possibilité aux partenaires sociaux de mieux prendre en compte le chômage de longue durée dans l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Troisièmement, il faut prendre en compte un élément de contexte : ces dernières semaines, des élections se sont tenues dans trois des organisations patronales et syndicales qui, soit donnent mandat à de nouveaux présidents ou secrétaires généraux, soit renforcent et éclairent le mandat de ceux qui étaient déjà en fonction.

Ils ont très largement exprimé le souhait de discuter d’un agenda social élargi avec l’État. Dans le cadre de cet agenda social plus large, dont le contenu sera débattu dans quelques jours entre le Président de la République et les partenaires sociaux, il importe que l’ensemble des champs importants soient ouverts et puissent être ouverts à la négociation. C’est le cas notamment de l’assurance chômage.

Voilà les trois raisons pour lesquelles je vous invite à adopter cet amendement.