Intervention de Laurence Cohen

Autrement dit, le projet de loi instaure un dialogue social de façade, dans lequel les partenaires n’ont plus la possibilité de s’exprimer et de négocier librement. Il est d’ailleurs paradoxal que certains ne cessent d’évoquer le « dialogue social » et les « désirs » des partenaires sociaux quand on voit comment ils traitent ces derniers !

Lorsque le Gouvernement annonce vouloir renégocier immédiatement la convention d’assurance chômage, normalement en vigueur jusqu’en 2019, afin d’ouvrir l’allocation chômage au-delà de vingt-quatre mois, c’est de la poudre aux yeux ! L’objectif d’une telle mesure est uniquement de pouvoir négocier la convention selon les nouvelles règles issues du projet de loi, ce qui permettrait au Gouvernement de prendre définitivement le contrôle sur l’assurance chômage.

C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Au demeurant, cet amendement, compte tenu des effets extrêmement négatifs qu’il va entraîner, aurait mérité un réel débat de fond au sein de notre Haute Assemblée. Les conditions dans lesquelles nous travaillons ne sont vraiment pas dignes d’un débat démocratique serein. Nous commençons à débattre d’une mesure qui est loin d’être anodine à minuit, après plusieurs jours consécutifs ! Ce n’est pas respecter le Parlement !