Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je souhaite juste vous faire part des questions que je me pose. Pourquoi prendre le risque d’inconstitutionnalité ? Pourquoi prendre le risque de bousculer les procédures admises habituelles ? Pourquoi prendre le risque d’une manifestation de mépris à l’égard du Parlement ? Pourquoi prendre le risque de remettre en cause tout le travail de réflexion, d’élaboration d’amendements et de débat que nous avons effectué ? Pourquoi laisser prendre autant le risque d’apparaître comme totalement amateurs et montrer l’impréparation de votre texte ?

Contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, ce n’est pas une mince affaire ! Il ne s’agit pas simplement de regarder si l’on peut moduler le cumul entre emploi partiel et allocations. Non ! Le Président de la République a déclaré qu’on allait confier aux partenaires sociaux le soin de réviser les règles de l’assurance chômage ; il a même évoqué la « transformation de l’assurance chômage ». Ce n’est donc pas une affaire de virgule ou de modification en surface !

J’ai cherché les motivations profondes d’une telle démarche et essayé de comprendre pourquoi le ton était si comminatoire et pourquoi c’est si urgent. Je n’ai que des conjectures, mais elles sont tellement plausibles.

La première explication réside évidemment dans l’indifférence que vous pouvez manifester à l’égard du Parlement ; ce n’est pas la première fois. Lorsque je dis « vous », ne le prenez pas à titre personnel, madame la ministre ; je parle du Gouvernement en général.