Intervention de Annie David

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 1er

Photo de Annie DavidAnnie David :

Dans le cadre de la « réorganisation », ou plutôt de la casse du service public de l'emploi, vous substituez au Conseil supérieur de l'emploi un conseil national de l'emploi - un CNE ! -, qui reçoit déjà des partenaires sociaux le même accueil qu'un autre CNE. Souvenez-vous-en !

Vous voulez faire de cette instance un lieu de définition des orientations stratégiques des politiques de l'emploi, qui veillerait « à la mise en cohérence des actions des différentes institutions » et - c'est à la mode ! - « à l'évaluation des actions engagées ».

Pour notre part, nous sommes dubitatifs sur le fait de demander aux partenaires sociaux de concourir aux orientations stratégiques des politiques de l'emploi. Cela nous semble relever de la compétence du politique, du Gouvernement pour être précis, plus particulièrement du ministère de M. Xavier Bertrand, officiellement chargé du travail, mais dont la mission est toute théorique, puisque, en matière d'emploi, c'est du côté du MEDEF que vous recherchez votre inspiration !

Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi vous avez déclaré l'urgence sur ce texte puisque ses dispositions étaient déjà bien détaillées dans un livre en partie rédigé par Mme Parisot, dont le titre, Besoin d'air, est à lui seul riche d'enseignements. Il s'agit là d'un parfait petit manifeste de l'économie libérale. On y retrouve presque toutes les mesures actuellement défendues par votre gouvernement, y compris celles que nous examinons aujourd'hui.

Bien que nous soyons opposés à ce CNE, il nous a semblé opportun de déposer un amendement visant à en modifier la composition. Nous souhaitons éviter, notamment, que ne fassent partie du CNE ceux que vous appelez les « principaux opérateurs », car, sous cette appellation, vous dissimulez en fait les sociétés privées de placement et d'intérim, qui, vous le savez tous - en tout cas, les syndicats, eux, le savent ! - sont friandes de dérégulation en matière de politique d'emploi et de casse des droits collectifs. Voilà en partie ce que nous voudrions éviter.

Nous vous proposons également d'intégrer au CNE des organisations représentatives des demandeurs d'emploi afin qu'ils puissent lui faire connaître la réalité de leurs difficultés. Il n'est pas choquant que le public ciblé fasse partie des organes qui lui sont destinés.

Tel est l'objet de cet amendement.

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