Intervention de René-Paul Savary

Je suis stupéfié de la méthode !

L’article 33 porte sur des problèmes précis, comme le cumul entre une allocation et un emploi ou un bonus-malus pour les contrats courts. Or vous proposez un amendement qui n’a rien à voir avec l’objet du texte ! Imaginez que nous en fassions autant !

Nous avons systématiquement eu des amendements déclarés irrecevables au titre des articles 40 et 41 de la Constitution ou de l’absence de lien avec le dispositif examiné. Or le Gouvernement peut, de manière unilatérale, changer complètement un texte qui a déjà été travaillé à la fois par l’Assemblée nationale et par la commission des affaires sociales du Sénat ; c’est ne reconnaître le travail ni des députés ni du Sénat ! La méthode témoigne quand même d’une certaine improvisation.

En plus, le choix est différent. L’ASSEDIC est un système assurantiel ; ce sont des indemnités chômage. L’objectif tout à fait compréhensible de votre amendement, madame, est l’incitation au retour à l’emploi ! Or cela relève d’une politique de l’emploi qui doit être élaborée, proposée ou, du moins, visée par le Parlement. Nous sommes évidemment attentifs à ce qu’il y ait de vraies incitations au retour à l’emploi.

En l’occurrence, il y a une déviance des institutions. Le système assurantiel est un système des partenaires sociaux : il faut indemniser les gens ayant malheureusement perdu leur emploi. Un certain nombre d’éléments, en particulier les méthodes employées, nous invitent à suivre l’avis défavorable de Mme la rapporteur.

Nous ne savons pas ce que les partenaires sociaux se sont dit lorsqu’ils se sont réunis, mais ils font bloc. Il y a quelque chose qui ne va pas.

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que vous rendiez service à nos jeunes en vous mettant à dos les corps intermédiaires et les élus de la Nation !