Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 33, amendement 486

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 486, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 1, première phrase

Supprimer les mots :

, de l’article L. 5425–1 en tant qu’il s’applique à l’allocation des travailleurs indépendants

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

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