Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de la section 1 du chapitre II du titre Ier, l’examen de l’article 4.
TITRE IER (suite)
VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre II
Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
Section 1
Champ d’application de la formation professionnelle