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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 4, amendement 508
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 508 rectifié est retiré.
L’amendement n° 609, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les actions de préparation à l’apprentissage sont mises en œuvre par l’État dans les conditions fixées au II de l’article L. 6122-1 du code du travail.
La parole est à Mme la ministre.
