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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 4 bis, amendement 617
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 617 rectifié, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes accueillies et accompagnées par les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent, au terme d’au moins douze mois de présence au sein desdits organismes, engager une procédure de validation des acquis de l’expérience comme prévue à l’article L. 6411-1 du code du travail. »
La parole est à M. Martin Lévrier.
