Intervention de Catherine Fournier

Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 4 bis

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Je rappelle, pour qui pourrait en douter, que nous sommes évidemment tout à fait attachés aux sapeurs-pompiers volontaires, tout comme nous sommes attachés aux travailleurs d’Emmaüs. Nous les respectons d’autant plus qu’ils ont une mission importante.

Néanmoins, aux termes de l’article L. 335-5 du code de l’éducation, la VAE est ouverte à « toute personne justifiant d’une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat ». Les travailleurs solidaires rentrent dans cette catégorie. À mon sens, les personnes visées par cet amendement sont déjà couvertes par le droit en vigueur.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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