L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Sol et Magras, Mme L. Darcos, MM. Bascher et Piednoir, Mme Morhet-Richaud, MM. Bazin et D. Laurent, Mme Bruguière, M. Lefèvre, Mmes Lopez, Deromedi et Delmont-Koropoulis, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mmes A.M. Bertrand et Lanfranchi Dorgal, MM. Pierre, Laménie, B. Fournier, Poniatowski, Savin, Priou, Schmitz et Bonhomme, Mmes Lherbier, Raimond-Pavero, Duranton et Deroche et M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Max Brisson.