Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 5
Catherine Fournier :Des règles existent actuellement pour assurer la qualité des formations dispensées dans les établissements concernés. Il ne me semble pas efficace de prévoir une conférence nationale de nature à introduire un formalisme et une bureaucratie inutiles.
La commission émet un avis favorable.
