Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 746, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la rapporteur.
Voir dans le contexte