Intervention de Cathy Apourceau-Poly

L’article 6 modifie les modalités d’accès à la formation professionnelle des salariés.

Le plan de formation est l’une des voies d’accès du salarié à la formation professionnelle continue ; il peut se faire à la demande de l’employeur ou à la demande du salarié. Actuellement, un salarié sur trois seulement se forme.

Si nous partageons la nécessité d’améliorer le système actuel pour permettre l’accès d’un plus grand nombre de salariés à des actions de formation professionnelle, le remplacement du plan de formation par un plan de développement des compétences nous semble être une régression pour les travailleuses et les travailleurs.

Pour le Gouvernement, la formation professionnelle tout au long de la vie n’est plus l’occasion d’élargir les horizons des salariés, mais bien de les rendre le plus modulables possible.

Actuellement, les négociations collectives permettent de prendre en considération les besoins d’évolutions professionnelles des salariés dans les plans de formation. Demain, avec cet article, chaque salarié devra être capable d’anticiper les transitions économiques, écologiques et numériques, puisque la responsabilité de la formation, qui pesait sur l’employeur, pèse désormais sur l’employé.

Lors des auditions par la commission des affaires sociales des organisations syndicales des salariés, le représentant de la CGT dénonçait l’absence de « réflexion sur la manière de réussir à bien faire son travail », soulignant que la « réforme renvoie la responsabilité de sa formation au salarié ».

Cette déresponsabilisation des employeurs va de pair avec la formation des salariés en dehors des heures de travail.

Certes, madame la ministre, ce n’est pas une nouveauté et le code du travail prévoit déjà une telle possibilité. Néanmoins, en déresponsabilisant les employeurs, vous allez mécaniquement augmenter le nombre d’actions de formation en dehors du temps de travail.

Nous sommes profondément opposés au fait d’imposer aux salariés de choisir entre la formation professionnelle ou le temps de repos réservé à la vie familiale et sociale.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article 6.