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L’amendement n° 677, présenté par Mme Rossignol, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa du II, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Voir dans le contexte