L’amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Malhuret et Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
une formation autre que celle mentionnée à l’article L. 6321-2
par les mots :
une action de formation
La parole est à M. Daniel Chasseing.