Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Article 1er, amendement 70
Catherine Procaccia, rapporteur :Je pense que nous aurions effectivement pu auditionner l'AFPA.
En l'occurrence, mes propos ont été quelque peu déformés, mais j'avoue que mon attention a été retenue par bien d'autres choses que le compte rendu des auditions de la commission.
Enfin, j'en viens à l'amendement n° 70 rectifié.
La commission a déposé un amendement tendant à instituer un conseil régional de l'emploi dans chaque région.
Mme Demontès évoque un comité qui, je n'en doute pas, fonctionne bien dans sa région, mais le dispositif qu'elle propose n'est pas compatible avec l'amendement de la commission.
Mme la ministre nous dira tout à l'heure s'il est vrai, comme je l'ai fait valoir en commission, que les CCREFP ne fonctionnent pas nécessairement bien dans toutes les régions.
En tout cas, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
