Intervention de Pascal Savoldelli

Vous l’aurez compris, il s’agit ici d’un amendement de repli. L’alinéa 31 de l’article 6, en supprimant les articles L. 6321-10 et L. 6321-12 du code du travail, marque une nouvelle étape dans la conception de la formation, dont la responsabilité repose sur le seul salarié. Comme si c’était au salarié de se former en dehors de son temps de travail.

Certes, c’est à noter, le projet de loi instaure une limitation du temps de formation possible en dehors des heures de travail ; il faut le reconnaître. Cela contrecarre le risque que les employeurs n’envoient leurs salariés en formation qu’en dehors de leurs heures de travail, afin d’éviter de réduire la capacité de production de l’entreprise ; mais cette limitation ne sera efficiente que s’il y a un véritable engagement des employeurs à libérer leurs salariés pour que ceux-ci suivent leurs formations.

Toutefois, un problème demeure, madame la ministre. Dans les cas où les salariés effectuent leurs formations en dehors des heures de travail, l’alinéa 30 de l’article 6 supprime l’allocation de formation ainsi que, par cohérence, le fait que ce ne soit pas une rémunération au sens de la sécurité sociale. Je vous ai entendue affirmer très fortement, tout à l’heure, qu’il faut renfoncer le droit à la formation ; d’accord, mais n’oubliez pas le droit social.

Ainsi, plus rien n’assure que les formations faites le week-end ou le soir, par exemple, soient compensées, au moins en partie, par les entreprises. Certes, un accord de branche pourra déterminer, au cas par cas, des contreparties financières en compensation des frais liés à la garde d’enfants, nous répondra-t-on. Cela dit, cette mesure reflète une chose : les formations suivies en dehors du temps de travail ne sont plus considérées comme étant de la responsabilité de l’entreprise, quand bien même cette dernière en serait à l’initiative. Pourtant, les entreprises ont elles-mêmes tout intérêt à ce que les salariés suivent des formations.

On peut donc s’interroger : pourquoi un salarié sacrifierait-il son temps de repos pour suivre une formation de développement des compétences qui servirait en premier lieu à son employeur, surtout s’il n’a aucune contrepartie pour cet abandon de repos ? Il n’y a aucune raison pour cela et il est par conséquent à craindre que la mesure que vous proposez ne soit contradictoire avec votre volonté d’augmenter le nombre et la qualité des formations suivies chaque année.

Tel est tout l’enjeu de cet amendement : permettre le maintien de l’allocation de formation qui doit servir à développer la formation des salariés, tout en assurant à ceux-ci des contreparties. En parallèle, cela doit permettre de rappeler la responsabilité des entreprises dans le processus de suivi des formations.