Intervention de Michel Forissier

Le présent article prévoit le passage d’une procédure d’enregistrement à une procédure de dépôt du contrat, de nature à simplifier les conditions de conclusion de celui-ci. Elle facilitera ainsi pour les entreprises le recrutement d’apprentis.

Par ailleurs, les entreprises pourront toujours être accompagnées et conseillées par les chambres consulaires, lors de la conclusion de contrats d’apprentissage.

C’est pour cela que la commission émet un avis défavorable.