Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 7, amendement 208

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 208.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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