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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 7, amendement 416
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 416 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 676, présenté par M. M. Bourquin, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, lesquels sont exonérés de toute contribution
La parole est à M. Martial Bourquin.
