Intervention de Martial Bourquin

Cet amendement vise à préciser que l’apprenti et son représentant légal sont exonérés de toute contribution.

En effet, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est à l’origine du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 instaurant la mise en place d’une contribution de vie étudiante et de campus de 90 euros, redevable chaque année universitaire à partir de cette rentrée par les étudiants et apprentis inscrits dans une formation d’enseignement supérieur.

Cette contribution contrevient au principe même de gratuité de l’apprentissage. Ce n’est pas ainsi que l’on va rendre l’apprentissage attractif !