Intervention de Michel Forissier

Je comprends l’intention de l’auteur de cet amendement. Cependant, l’adoption de celui-ci entraînerait un effet pervers important.

En effet, l’article 7 pose le principe de gratuité de la formation pour l’apprenti et son représentant légal. Toutefois, cette gratuité n’exclut pas que les apprentis puissent payer une contribution pour financer des activités annexes à la formation, par exemple des activités culturelles et sportives de leur choix.

C’est le cas de la contribution de vie étudiante et de campus, qui est due par les seuls étudiants, y compris les apprentis, des établissements de l’enseignement supérieur et des écoles de commerce, et qui sert à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

Par conséquent, l’interdiction de toute contribution des apprentis pourrait limiter les activités associatives et annexes susceptibles de se développer à côté de la formation.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.