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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 8, amendement 455
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 455, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – Le code du travail est ainsi modifié :
1° Le 1° de l’article L. 4153-1 est abrogé ;
2° Le dernier alinéa de l’article L. 6222-1 est supprimé.
II. – L’article L. 337-3-1 du code de l’éducation est abrogé.
La parole est à M. Fabien Gay.
