Intervention de Michel Forissier

L’article 8 prévoit au contraire que les apprentis pourront, dans certains secteurs, travailler jusqu’à dix heures par jour et quarante heures par semaine, en bénéficiant de repos compensateurs.

Ces dérogations permettront aux apprentis de s’adapter au rythme de travail de l’entreprise dans un grand nombre de secteurs soumis à des contraintes horaires, en particulier dans l’artisanat, l’hôtellerie ou encore la restauration. Elles faciliteront l’embauche et l’intégration des apprentis par les employeurs. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 456.

L’adoption de l’amendement n° 458 risque de freiner les entreprises dans leur recrutement d’apprentis, qui ne sont pas des salariés comme les autres. Je préfère que les employeurs passent du temps à les former correctement plutôt qu’à leur demander une production. C’est d’ailleurs ce qui se fait dans tous les métiers. J’ai moi-même été maître d’apprentissage pendant trente-cinq ans.

Si la loi fixe un minimum en pourcentage du SMIC, la rémunération de l’apprenti peut être plus favorable au bénéfice de dispositions contractuelles ou conventionnelles. C’est d’ailleurs très souvent le cas dans l’enseignement supérieur.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’amendement n° 458.