Intervention de Corinne Feret

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, technologique et pratique en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, voire un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.

La possibilité d’allonger la durée maximale de travail des apprentis rompt l’équilibre entre le temps de travail, le temps d’études et le temps de repos. Or cet équilibre est plus que nécessaire : l’apprenti n’est pas un travailleur comme les autres, c’est avant tout un jeune en formation qui a besoin d’un régime protecteur.

La loi actuelle prévoit déjà des dérogations pour certains métiers : les dérogations accordées par l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l’établissement. Il n’est donc nul besoin d’élargir encore ces dérogations, d’autant plus que les alinéas mentionnés dans le présent amendement concernent aussi les jeunes mineurs.