Intervention de Michel Forissier

Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 8

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de mise en cohérence qui vise à clarifier le champ d’application du décret en Conseil d’État qui définira les activités bénéficiant du régime dérogatoire concernant la durée du travail en supprimant les répétitions inutiles des mots « de travail ».

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