L’amendement n° 728, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Remplacer les mots :
à la durée quotidienne de travail effectif prévus aux deuxième à quatrième alinéas
par les mots :
prévus aux 1° et 2°
La parole est à M. le rapporteur.