Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Feret
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 8
Corinne Feret :Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. À ce titre, il relève de la médecine du travail.
En outre, cet amendement est en cohérence avec la suppression par la commission des affaires sociales du recours à la médecine de ville pour l’embauche d’un apprenti, ce dont nous avons déjà débattu.
