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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 8, amendements 132 694
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 132 et 694 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 132 est présenté par M. Morisset.
L’amendement n° 694 rectifié est présenté par MM. Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 52, première phrase
Après le mot :
entreprise,
insérer les mots :
bénévole au sein d’une structure à forme associative, mutualiste ou société coopérative d’intérêt collectif,
II. – Après l’alinéa 55
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La vérification des compétences professionnelles exigées d’un maître d’apprentissage est effectuée par les centres de formation des apprentis s’agissant des bénévoles. »
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° 132.
