Intervention de Michel Forissier

Ces amendements apportent une précision utile, en donnant une base légale aux bénévoles souhaitant assurer la fonction de maître d’apprentissage. Une telle mesure permettra en effet de développer l’apprentissage dans le secteur associatif.

S’ils poursuivent les mêmes objectifs et doivent avoir les mêmes effets, ces amendements n’ont pas exactement la même rédaction. La commission est ainsi favorable aux amendements identiques n° 132 et 694 rectifié. En revanche, elle demande le retrait des amendements n° 240 rectifié, 302 et 303, dont la rédaction pose problème.