Intervention de Muriel Pénicaud

Je voudrais attirer l’attention du Sénat sur le fait qu’un bénévole ne peut pas, à nos yeux, être maître d’apprentissage. Par ailleurs, je le rappelle, dans le cadre du contrat de travail, il y a une responsabilité pénale de l’employeur. Comment pourrait-on dire qu’un bénévole assume, le cas échéant, une responsabilité pénale ? C’est une piste dangereuse !

Le sujet a été réglé dans le domaine des associations sportives par la législation, qui reconnaît le dirigeant du club sportif comme employeur.

J’attire donc votre attention sur les précautions à prendre en la matière, notamment en termes de disponibilité du bénévole, qui doit être en permanence dans l’association. Par ailleurs, au regard de la jurisprudence, son engagement bénévole pourrait être requalifié en contrat de travail.

Je demande donc le retrait de ces cinq amendements, qui me semblent dangereux sur le plan juridique. À défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.