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Intervention de Alain Milon
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 8
Alain Milon :Ma chère collègue, dans les crèches associatives, ce ne sont pas des bénévoles !
Le problème de la responsabilité pénale des bénévoles a complètement échappé à la commission des affaires sociales, qui modifie donc son avis sur ces amendements, et en demande le retrait.
