Intervention de Muriel Pénicaud

La question n’est pas de savoir s’il peut y avoir des contrats d’apprentissage dans une association employant des salariés. La question est de savoir si, dans une association n’ayant aucun salarié, il est envisageable de faire signer un contrat de travail à un jeune en apprentissage, avec un bénévole pour maître de stage. Dès qu’il y a un salarié, il n’y a pas de problème ! C’est à lui d’être maître d’apprentissage. Nous évoquons les cas dans lesquels l’association n’emploie aucun salarié.

Je vous le confirme, on placerait ainsi des bénévoles dans une situation dangereuse au regard des risques d’accident du travail, de requalification du bénévolat et de responsabilité pénale.

Je le répète, le contrat d’apprentissage est bien différent du stage : on est dans le domaine du droit du travail, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail.