Intervention de Serge Babary

Par cet amendement, il s’agit de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de baser le salaire minimum légal de l’apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, quel que soit son âge.

Aujourd’hui, la rémunération des apprentis est déterminée en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation, ce qui nuit à l’embauche des apprentis plus âgés. À diplôme et niveau de formation égaux, la rémunération d’un apprenti majeur est plus élevée que celle d’un apprenti mineur. Alors même que les candidats à l’apprentissage provenant d’une réorientation, souvent post-bac, sont en augmentation – 30 % des candidats entrés en apprentissage en 2015-2016 sont dans ce cas –, une telle situation pénalise le développement de l’apprentissage dans les entreprises artisanales et ne répond pas à l’objectif de la réforme, à savoir l’ouverture de l’apprentissage à de nouveaux publics jusqu’à 29 ans révolus.