Intervention de Muriel Pénicaud

Je comprends le sens de cette proposition, qui est d’encourager et de valoriser les maîtres d’apprentissage.

Cela dit, nous avons préféré que les partenaires sociaux déterminent eux-mêmes, dans les branches professionnelles, les modes de reconnaissance et de valorisation de cette activité. La compensation peut prendre la forme des deux modalités que vous évoquez, madame la sénatrice, mais des usages comme ceux qui viennent d’être évoqués ont parfois déjà cours ; la contrepartie peut également être l’ouverture de droits supplémentaires au titre du CPF : de nombreuses formes sont possibles.

Les partenaires sociaux, dans certaines branches, se sont déjà, d’ailleurs, saisis du sujet ; ils ont déjà prévu des compensations. D’autres vont le faire, et je considère qu’il ne faut pas les contraindre ni les limiter, ce que nous ferions si cet amendement était adopté.

J’émets donc un avis défavorable.