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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h45
Service public de l'emploi — Articles additionnels après l'article 1er
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission estime que cet amendement, bien à la marge du texte, n'a pas, a priori, sa place dans cette discussion, mais, comme elle a entendu la réponse qui avait été faite au groupe socialiste lors de la discussion de la loi de finances, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
