Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Brisson, Perrin, Raison et Saury, Mme Micouleau, MM. de Legge, Bazin, Bascher et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, L. Darcos et Chauvin, M. Cambon, Mmes Lassarade et Garriaud-Maylam, M. Revet, Mme Lherbier, MM. B. Fournier, Pierre et Savin, Mmes Duranton et A.M. Bertrand, MM. Laménie et Meurant, Mme Berthet, MM. Cuypers, J.M. Boyer, Duplomb, Vaspart, Mayet, Charon et Babary, Mme Raimond-Pavero et M. Sido.

L’amendement n° 126 rectifié est présenté par MM. Kern, Bonnecarrère, Bockel, Longeot, Laugier et Janssens, Mmes Férat, de la Provôté, Billon, Sollogoub, Vullien, Loisier et Guidez, MM. Moga et Mizzon, Mme Gatel et MM. Médevielle et Cigolotti.

L’amendement n° 195 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, M. Wattebled, Mme Goy-Chavent et M. L. Hervé.

L’amendement n° 518 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. Pellevat et Savary, Mmes Troendlé et Di Folco, M. Bouchet, Mme Deroche, MM. Paul et Daubresse, Mmes Gruny, Lopez et Delmont-Koropoulis, MM. Bizet, Chevrollier, Grand, Mandelli, Huré, Longuet et Buffet, Mme Deseyne et MM. Pointereau, Gremillet et Bansard.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Au deuxième alinéa du même article L. 4153-6, les mots : « de plus de seize ans » sont supprimés.

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Au deuxième alinéa du même article L. 3336-4, les mots : « de plus de seize ans » sont supprimés.

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié bis.