Intervention de Jean-François Longeot

Je défends cet amendement au nom de mon collègue Claude Kern.

Comme il vient d’être indiqué, le nouveau CAP « Commercialisation et services en hôtel-café-restaurant », né de la fusion des anciens CAP « Employés de restaurant », « Service en café-brasserie » et « Service hôtelier », est source de nombreuses difficultés pour les jeunes de moins de 16 ans, qui ne sont plus autorisés à souscrire un contrat d’apprentissage en vue de préparer ce nouveau CAP.

À ces jeunes, il est opposé une fin de non-recevoir quant à la possibilité de suivre une formation dans un domaine qu’ils ont au préalable choisi en connaissance de cause, et pour lequel ils se sont pleinement engagés. C’est peu compréhensible eu égard à l’esprit de simplification qui anime le Gouvernement, et à l’heure où ce dernier annonce faire du développement de l’apprentissage une de ses priorités.

En effet, aujourd’hui, nombre de jeunes sortant de troisième, et donc éligibles à l’apprentissage et/ou aux stages, ont, du fait d’un faible taux de redoublement, moins de 16 ans, voire moins de 15 ans.

Cet amendement vise donc à ouvrir cette possibilité d’apprentissage à tous les mineurs à partir de 16 ans, ou dès 15 ans pour ceux qui justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

Les dispositions proposées garantissent en outre la coordination de cette nouvelle rédaction du code du travail avec l’article correspondant dans le code de la santé publique.