Intervention de Muriel Pénicaud

Il y a, me semble-t-il, deux problématiques distinctes.

Premièrement, de jeunes mineurs peuvent-ils avoir un contrat d’apprentissage dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des débits de boissons ? L’article 8 ter du présent projet de loi prévoit de préciser et d’assouplir le dispositif actuel, en limitant le champ de l’agrément aux seuls jeunes affectés au service du bar pour les besoins de la formation professionnelle. Je pense qu’il faut tenir bon sur ce point. Un apprenti peut très bien servir en salle sans que cela pose problème. Mais, pour le service du bar, c’est plus compliqué. D’ailleurs, ces mineurs n’ont pas le droit de consommer eux-mêmes de l’alcool. Mieux vaut éviter qu’ils n’en servent toute la journée.

Deuxièmement, comme l’alcool est un sujet très sensible, le droit commun, qui permet de recruter comme apprentis des mineurs âgés d’au moins 16 ans et même des mineurs âgés de 15 ans révolus et sortis de la classe de troisième, ne s’applique pas dans ce secteur, où il faut avoir « plus de 16 ans ». Nous souhaitons maintenir cette règle, par mesure de précaution.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements identiques.