Intervention de Michel Forissier

Vous étiez bien présents en commission, mes chers collègues !

L’article 9 assouplit les conditions de rupture du contrat d’apprentissage tout en maintenant des garanties pour l’apprenti : rapprochement avec les conditions de rupture d’un contrat à durée indéterminée et intervention du médiateur consulaire.

À nos yeux, en cas de rupture de contrat, l’essentiel est de trouver une solution permettant à l’apprenti de poursuivre sa formation. Un maître d’apprentissage, qui est bien souvent aussi un artisan et un patron de petite entreprise, ne rompt pas un contrat de gaieté de cœur ! Il y a certainement des raisons, souvent de part et d’autre : l’apprenti peut se rendre compte que le métier est trop pénible, trop salissant, etc.

L’objectif est de garder l’apprenti dans la filière d’apprentissage. Les mesures que nous instituons semblent de nature à favoriser l’embauche d’apprentis par les entreprises. Proposer une solution de transfert du contrat d’apprentissage permettra de ne pas perdre un apprenti et de régler le problème à l’amiable. C’est toujours mieux que d’aller aux prud’hommes avec une procédure contentieuse interminable qui ferait perdre un an à l’apprenti !

Nous maintenons donc notre avis défavorable sur cet amendement.