Intervention de Fabien Gay

Cet amendement a pour objet de lutter contre un des fléaux de l’apprentissage : le nombre de ruptures de contrat.

Plus d’un quart des contrats signés sont rompus avant leur terme, dans un cursus qui est souvent vu comme le dernier rempart contre le déclassement. Si les justifications des employeurs trouvent bien souvent leur source dans une impréparation des jeunes, la question des inaptitudes est bien présente. Que l’inaptitude ait été repérée dès la visite médicale préalable ou au cours du cursus, c’est bien souvent particulièrement difficile pour ces jeunes apprentis.

Il faut se mettre à leur place : soit l’apprentissage relève d’un choix propre, et c’est tout un plan d’avenir qui s’effondre ; soit ils ont été poussés vers cette voie trop souvent dévalorisée, et la déclaration d’inaptitude constitue la fermeture de la dernière porte pour obtenir une qualification.

De la même manière, il s’agit aussi bien souvent d’un moment difficile pour les employeurs, qui, d’une part, ont souvent construit leur équipe avec l’apprenti et, d’autre part, se sont engagés.

Le dispositif que nous proposons consiste à prévoir un reclassement pour inaptitude qui permette à la fois aux jeunes de voir leur réorientation facilitée et aux employeurs d’avoir une certaine stabilité dans leur effectif. On peut par exemple penser aux allergies qui se déclenchent parfois à l’âge adulte, notamment vis-à-vis des matières premières. Par exemple, un apprenti boulanger qui commencerait à souffrir d’une allergie à la farine pourrait changer de métier tout en restant dans la même structure, en s’orientant vers l’aspect commercial de l’entreprise.

Bien entendu – c’est un élément à prendre en compte –, on parle de jeunes qui voient leur plan d’avenir remis en cause ; cela implique une certaine pédagogie et un accompagnement dans la réorientation.

Le reclassement doit constituer un outil de continuité dans le parcours du jeune et lui permettre de poursuivre à la fois son enseignement en CFA et l’acquisition de son métier.