Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 297, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Corinne Féret.