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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 9
Pascale Gruny :La force majeure doit être prévue comme mode de rupture par anticipation du contrat d’apprentissage, comme elle est prévue dans le cadre du CDD ou du contrat de travail temporaire.
