Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 9, amendement 71
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mmes Micouleau, Lassarade et Imbert, M. Bascher, Mmes Delmont-Koropoulis et Duranton, M. Revet, Mme Estrosi Sassone, MM. Priou et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Dallier, Mmes Canayer et Lherbier, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mmes Deromedi et Deroche, M. Cuypers, Mme Berthet, MM. J.M. Boyer, Kennel, Émorine, Laménie et Sido et Mmes Lamure et Bories, est ainsi libellé :
Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’intervention du médiateur mentionné
par les mots :
intervention éventuelle du médiateur dans les conditions prévues
La parole est à Mme Pascale Gruny.
