Intervention de Jacques-Bernard Magner

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 qui procède au transfert aux régions de l’organisation de l’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et des étudiants, notamment dans les établissements scolaires. Notons d’abord qu’une telle disposition dans un projet de loi sur la formation professionnelle est à la limite de constituer un cavalier législatif ; je l’affirme en présence de M. le ministre de l’éducation nationale.

Comment ne pas s’inquiéter des disparités dans les informations mises à la disposition des jeunes sur leur orientation, selon qu’ils habiteront dans tel ou tel territoire ? Comment ne pas s’inquiéter du poids que prendront les contraintes économiques locales et les entreprises locales dans les informations qui seront mises en avant par certaines régions ?

Les informations sur l’orientation, aujourd’hui sous tutelle de l’État, sont élaborées et actualisées par le réseau des DRONISEP ; le transfert de ces établissements aux régions risque de compromettre leur objectivité !

Ces réserves concernent l’aspect global de la réforme.

Sur les détails, je crains que le dispositif ne construise une véritable usine à gaz : les régions acquièrent cette nouvelle compétence, alors que l’État gardera la maîtrise de la définition de la politique nationale. À mes yeux, cela s’apparente à une coquille vide ! Que pourra définir l’État, alors qu’il ne maîtrisera plus les modalités de transmission aux jeunes de sa politique d’orientation à l’échelon régional ?

Par ailleurs, la majorité sénatoriale a aggravé le dispositif en supprimant les CIO, ce qui transparaissait déjà dans le dispositif initial. Les psychologues de l’éducation nationale seront donc contraints d’exercer uniquement dans les établissements scolaires et non plus dans ces centres où les élèves et leurs familles étaient habitués à venir les consulter dans un cadre tout à fait neutre.

Que dire du transfert des personnels de l’ONISEP ? Sur quelles bases et selon quelles modalités s’effectuera-t-il ?

Quant à la compensation financière prévue pour les régions, espérons qu’elle sera effective. Malheureusement, nous savons que ce n’est pas toujours le cas dans les transferts de charges.

Enfin, que signifie la possibilité d’expérimentation prévue à cet article qui permettra de retransférer vers les établissements scolaires les personnels d’orientation qui auront déjà été transférés aux régions ? Pense-t-on pouvoir traiter ces personnels comme des pions que l’on déplace parce que les besoins initiaux auront été mal calibrés ?

Cet article semble vraiment avoir été rédigé dans la plus grande improvisation, sans concertation. C’est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression.