Je souscris tout à fait aux propos du rapporteur et j’en profite pour répondre aux différents arguments qui ont été avancés.
Je commencerai par faire montre d’humilité : il ne s’agit que d’un article dans un projet de loi, ce n’est certainement pas la grande réforme de l’orientation, je vous l’accorde bien volontiers, mesdames, messieurs les sénateurs !
En revanche, par ce biais, une philosophie s’exprime, que je vais rappeler dans un instant. J’ai déjà eu l’occasion de le faire, c’est pourquoi il serait bon de ne pas faire semblant de ne pas l’avoir entendue, à seule fin de nourrir des angoisses inutiles.
Comme vient de le souligner le rapporteur, l’objectif est de donner plus de pouvoirs aux régions dans ce domaine. Nous ne nous en cachons pas et je serais surpris que le Sénat qui, ici même, dans différents débats, nous soupçonne très souvent de vouloir donner trop de poids à l’État par rapport aux collectivités s’en offusque. Oui, le but est d’aller plus loin, de le faire d’ailleurs en cohérence avec les précédents dispositifs législatifs, y compris celui qui a été adopté lors du quinquennat précédent et qui a très officiellement reconnu aux régions un rôle en matière d’orientation.
Il n’y a donc ni grandes ruptures ni changements brusques. Au contraire, nous faisons un pas dans une direction dont la philosophie est partagée par la plupart d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs.
Que prévoit l’article 10 ? Une disposition concrète et simple : le transfert des DRONISEP aux régions.
Monsieur le sénateur, vous avez déclaré, comme d’autres, que cela créerait une distorsion entre les DRONISEP et l’ONISEP, en d’autres termes entre la région et l’État.
Ce raisonnement me semble absurde, …