Ce n’est pas leur rôle ! D’autres institutions existent, souvent sous la responsabilité du ministère du travail ou des collectivités locales, qui sont faites pour cela.
Loin de nous dissuader, cet argument vient nous conforter dans notre projet, à savoir que les personnels d’orientation s’occupent des élèves – et c’est bien normal.
Reste que rien n’est définitif en la matière. Nous devons être très pragmatiques : lorsqu’un CIO joue un rôle très important localement, nous sommes capables de le voir ; lorsqu’il se trouve au fond d’une impasse et qu’il reçoit trois personnes par jour, nous devons regarder cette situation en face, sans hypocrisie.
À ce stade, c’est ce que nous ferons et ce n’est certainement pas l’article 10 qui touche en quoi que ce soit à cette réalité. Dans ce domaine, il sera utile que tout le monde se mette autour de la table pour envisager des pistes d’amélioration.
Pour résumer, l’article 10 constitue un pas intéressant dans la bonne direction. D’autres débats sur l’orientation auront lieu par la suite. Ce dispositif est cohérent avec la réforme de l’enseignement professionnel que j’ai présentée ces derniers temps – Mme la ministre du travail a eu largement l’occasion de le dire, lors de l’examen d’autres articles –, notamment avec le développement des campus professionnels qui permettront de dépasser le clivage inutile entre apprentissage et enseignement professionnel, avec toute une série de conséquences positives sur l’orientation.
Les premiers effets se voient déjà. En effet, l’une des conséquences de l’esprit de ce texte, dont l’article 10 ne constitue que l’un des éléments, c’est que, dès cette année, dès le mois de juin 2018 et même bien avant, j’ai pu dire à tous les principaux de collèges de France que nous ne considérerions plus comme un critère de qualité d’un collège le pourcentage d’élèves envoyés en enseignement général, en enseignement technologique et en enseignement professionnel. Là encore, nous vivions dans l’hypocrisie : en même temps que nous revendiquions une égale dignité des trois filières, nous jugions très mal d’envoyer des élèves en apprentissage ou en enseignement professionnel.
Seul l’intérêt de l’élève compte et nous devons avoir non une politique du chiffre, mais une politique de l’intérêt de l’élève. Eh bien, les premiers résultats sont en train d’apparaître : nous savons déjà que plus d’élèves ont choisi comme premier vœu d’aller en apprentissage ou d’intégrer l’enseignement professionnel l’année prochaine. Cela signifie plus d’élèves qui réussiront et moins d’hypocrisie, plus de réalisme.
De ce point de vue, l’article 10 correspond à cet esprit général, un esprit de coopération entre l’État et la région, mais aussi un esprit de pragmatisme. C’est un premier pas, avant d’autres, dans les différentes directions que je viens d’indiquer.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements.