Intervention de Michel Forissier

Cet amendement, s’il était adopté, risquerait de faire peser des contraintes excessives sur l’ONISEP, dont les publications sont par ailleurs accessibles sur internet. La diversité de statut des établissements français à l’étranger rend complexe l’application de la politique d’orientation. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.